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NATAIS  : LA CONDAMNATION DU PATRON CONFIRMEE !

Publié le 11 décembre 2013

Et de deux  ! Après la condamnation de Michaël Ehmann (le PDG de Nataïs), d’Elise Réthoré (la Directrice des ressources humaines), de son époux Jérôme Réthoré (la Directeur général) et celle de la SAS Nataïs (en tant que telle) par le Tribunal correctionnel d’Auch [1], la confirmation de ce jugement sur le fond par la Cour d’appel d’Agen vient de tomber.

Elles n’ont pas choisi le terrain judiciaire, elles se le sont vu imposer, elles on trouvé la procédure plutôt longuette mais cela n’a nullement découragé, les deux ouvrières poursuivies par « Le roi du pop-corn  » [2].. Elles peuvent savourer leur victoire sur le fond : non, elles n’ont pas diffamé qui que ce soit, non elles n’ont pas tenu de propos raciste, mai, oui, trois fois oui [3], leurs patrons se sont rendus coupables d’abus de procédure, ce qui n’est pas rien.

Rappelons qu’un des motifs de la plainte, qui servit de base à une des nombreuses envolées lyriques de l’avocat des plaignants, était une prétendue injure raciale. D’après les patrons, « la référence aux camps de concentration de la seconde guerre mondiale n’étant pas fortuite  »... du fait de la nationalité allemande d’Ehmann ! Nous avions dénoncé l’inanité absolue de cet « argument ». La Cour d’appel va plus loin que nous, en dénonçant clairement une manœuvre qui « n’a été faite d’évidence que pour tenter d’échapper » aux dispositions législatives encadrant la diffamation. Pour bien enfoncer le clou, la Cour précise que « les termes contenus dans le message ne peuvent être aucunement constitutifs d’une diffamation publique raciale.  »

Parmi les autres « motifs », il y avait que Ehmann s’était reconnu dans le «  grand Charles » ce qui aurait constitué une atteinte à son honneur ( ???) et que le couple Réthoré était persuadé d’être les « Thénardier » cités dans un message. Comment, pourquoi, nous serions bien curieux de le savoir ! Quelques autres messages, de la plus grande banalité étaient cités dans la plainte. Le terme de « dictateur » employé par un ex-cadre semblait avoir particulièrement déplu.

Tout cela est balayé par la Cour d’Appel qui souligne que ces «  attaques vagues et générales ne dépassent pas le cadre de la liberté d’expression. », qui ajoute qu’Ehmann et le couple Réthoré « … ont introduit leur procédure de manière téméraire… », et que leur pratique « ...a été indiscutablement de nature à occasionner [aux ouvrières poursuivies] tracas et pertes de temps ». Il en découle un préjudice moral donnant lieu à réparation, cela même si les sommes allouées ont été revues à la baisse (par rapport au premier jugement).

A suivre.

Prochain épisode : Où l’on reparle de l’auto-déclaration
d’incompétence des prud’hommes du Gers

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