CNT-AIT - Toulouse | Anarchosyndicalisme !

Travailleurs saisonniers dans l'agriculture ou l'agroalimentaire : quels sont vos droits basiques ?

cnt — 2024-10-07T14:45:43Z

Chaque été, de nombreux précaires, jeunes ou moins jeunes, français ou étrangers, rejoignent les exploitations agricoles pour y effectuer les travaux saisonniers. Les patrons agricoles, souvent des petits paysans qui produisent « bon, bio et local », usent et très souvent abusent de cette main d'œuvre bon marché et corvéable à merci. Souvent, ils profitent que ces travailleurs sont en situation de fragilité économique, ou qu'ils ignorent leurs droits élémentaires, pour les exploiter sans vergogne : salaires non payés ou inférieurs à ce qui est dû, heures de travail à rallonge, non-respect des repos obligatoires, logements insalubres ...

Depuis plusieurs années, notre anarcosyndicat CNT-AIT est contacté par des saisonniers qui ont été victimes de patrons indélicats. Mais ils nous contactaient après la saison. Il était alors trop tard pour intervenir. Les patrons savent bien qu'il ne sert à rien d'intenter une procédure aux prudhommes, laquelle dans le meilleur des cas aboutira dans un an ou deux, avec des frais d'avocats qui seront supérieurs aux préjudices qui sont de l'ordre de quelques centaines d'euros quand il s'agit d'heures sup non payés sur une semaine de travail. Dès lors, il nous est apparu qu'il était nécessaire d'informer les saisonniers de leur droit AVANT la saison, de façon à ce qu'ils soient vigilants et que cela se fasse dès le début de la saison. Et aussi les informer qu'ils peuvent faire grève si le patron ne veut rien entendre : la grève est pour les saisonniers une force : tout ce qui perturbe l'agenda des récoltes fait perdre beaucoup d'argent aux patrons agricoles aussi, c'est un moyen de pression en faveur des travailleurs très puissant pour se faire respecter [1]

Cette année, nous avons donc décidé de faire de la prévention anarchosyndicale : réaliser un guide des droits basiques des travailleurs saisonniers. Le guide devait tenir sur une feuille A4 recto verso, pour pouvoir être facile à photocopier et à diffuser, être facile à mettre dans sa poche et être suffisamment discret. Des compagnes et compagnons, eux-mêmes anciens saisonniers ou ayant une expérience de droit du travail, ont collecté des informations réglementaires. Ils se sont aussi basés sur nos expériences d'accompagnement des années passées pour déterminer les points essentiels à aborder. Des sympathisants, inspecteurs du travail, ont relu le document pour vérifier qu'il était fiable. Nous l'avons aussi partagé aux compagnons de l'Éco-Saisonnier [2], un collectif autogéré qui anime un site internet de soutien aux travailleurs saisonniers en France, pour recevoir leurs avis et commentaires. Comme il y a beaucoup de saisonniers d'origine étrangère, nous l'avons traduit en espagnol, avec l'aide des compagnons de l'Éco-Saisonniers et aussi de la CNT-AIT espagnole. Un sympathisant sans-papier africain nous a aidés à le traduire en arabe.

Nous avons ensuite diffusé ce guide et ses versions traduites aussi bien sur notre site internet, sur les réseaux sociaux et les forums de discussions en ligne, mais aussi sur des marchés dans des régions rurales, par exemple lors d'une table de presse réalisée lors de notre camping estival dans le sud Aveyron. Des sympathisants nous ont demandé de recevoir des exemplaires imprimés pour les diffuser autour d'eux. Un saisonnier que nous avions aidé dans le passé nous a écrit : « Merci pour le travail de réalisation de ce guide, je vais le diffuser. Je monte en France en août pour travailler dans le sud, pour la récolte des fruits puis la taille des arbres fruitiers ». Les compagnons de la CNT-AIT espagnole se sont chargés de le diffuser en Espagne.

Vous aussi, vous pouvez contribuer à diffuser ces guides autour de vous. Vous pouvez les télécharger pour les imprimer (version française : https://cnt-ait.info/2024/07/09/tta-fr ; version espagnole : https://cnt-ait.info/2024/07/09/tta-es ; version arabe : https://cnt-ait.info/2024/08/01/tta-ar) Nous pouvons aussi vous en envoyer des exemplaires par la poste (écrivez à CNT-AIT 7 rue St Rémésy 31000 TOULOUSE).
Contre l'exploitation et pour la solidarité entre travailleuses et travailleurs, il n'y a pas de petit geste, la coopération et l'entraide de chaque individu se transforme en force collective.

[1] C'est bien pour cela que le gouvernement, alors qu'il venait juste d'annoncer qu'il démissionnait, s'est empressé de faire passer un décret pour annuler les jours de repos hebdomadaires des saisonniers dans certaines exploitations agricoles… Si le gouvernement est démissionnaire, l'exploitation des salariés, elle, ne connait pas d'interruption… Mais même si par décret le patron peut supprimer le jour de repos, le droit de grève lui est toujours possible pour les saisonniers et pour cela il suffit d'être deux salariés. Pas besoin de syndicat et encore moins de préavis. Cf. "COMMENT FAIRE GREVE SANS SYNDICAT ?" https://cnt-ait.info/2023/01/29/comment-faire-greve/

[2] - https://elecosaisonnier.wordpress.com/about -

EXCLUSIF : LES PRUD'HOMMES DU GERS ETAIENT COMPETENTS MAIS ILS NE LE SAVAIENT PAS

cnt — 2014-02-17T09:29:36Z

Ça alors, pour une surprise, c'est une surprise ! Du moins pour le conseil de prud'hommes du Gers. Car pour nous, c'était comme enfoncer une porte ouverte.

Dans le conflit qui oppose la florissante entreprise de pop-corn Nataïs (un des principaux employeurs du département, leader européen du domaine) à de bien moins florissants salariés, plusieurs d'entre-eux, après avoir été licenciés à la suite d'une grève historique (la seule depuis la fondation !), ont bien été obligés d'aller devant les prud'hommes pour contester le traitement qu'ils avaient subi. Rien de plus classique en droit du travail… mais pas à Auch.

Arguant du fait que les salariés demandaient le respect de leur convention collective (celle dite de la biscuiterie), les prud'hommes d'Auch s'étaient déclarés incompétents (ce sont leurs propres termes) ! Du jamais vu probablement en France sur un conflit de cette nature ! D'autant qu'il n'y a aucun problème pour savoir quelle est la convention applicable : c'est celle de la biscuiterie, comme la CNT l'affirme depuis le début du conflit à l'encontre du patron et des au-tres syndicats (CGT et CFDT). Un arrêt de la Cour de cassation (excusez du peu) pris dans une affaire précédente similaire que le confirme avec une argumentation béton.

La Cour d'appel d'Agen vient maintenant de rappeler aux prud'hommes gersois que les petites affaires de Nataïs sont dans leur champ de compétence et qu'ils ont obligation de les juger (ce que nous affirmons depuis le début également) sous peine de se rendre eux-mêmes coupables de déni de justice.

NATAIS : LA CONDAMNATION DU PATRON CONFIRMEE !

cnt — 2013-12-11T21:50:57Z

Et de deux ! Après la condamnation de Michaël Ehmann (le PDG de Nataïs), d'Elise Réthoré (la Directrice des ressources humaines), de son époux Jérôme Réthoré (la Directeur général) et celle de la SAS Nataïs (en tant que telle) par le Tribunal correctionnel d'Auch [1], la confirmation de ce jugement sur le fond par la Cour d'appel d'Agen vient de tomber.

Elles n'ont pas choisi le terrain judiciaire, elles se le sont vu imposer, elles on trouvé la procédure plutôt longuette mais cela n'a nullement découragé, les deux ouvrières poursuivies par « Le roi du pop-corn » [2].. Elles peuvent savourer leur victoire sur le fond : non, elles n'ont pas diffamé qui que ce soit, non elles n'ont pas tenu de propos raciste, mai, oui, trois fois oui [3], leurs patrons se sont rendus coupables d'abus de procédure, ce qui n'est pas rien.

Rappelons qu'un des motifs de la plainte, qui servit de base à une des nombreuses envolées lyriques de l'avocat des plaignants, était une prétendue injure raciale. D'après les patrons, « la référence aux camps de concentration de la seconde guerre mondiale n'étant pas fortuite »... du fait de la nationalité allemande d'Ehmann ! Nous avions dénoncé l'inanité absolue de cet « argument ». La Cour d'appel va plus loin que nous, en dénonçant clairement une manœuvre qui « n'a été faite d'évidence que pour tenter d'échapper » aux dispositions législatives encadrant la diffamation. Pour bien enfoncer le clou, la Cour précise que « les termes contenus dans le message ne peuvent être aucunement constitutifs d'une diffamation publique raciale. »

Parmi les autres « motifs », il y avait que Ehmann s'était reconnu dans le « grand Charles » ce qui aurait constitué une atteinte à son honneur ( ???) et que le couple Réthoré était persuadé d'être les « Thénardier » cités dans un message. Comment, pourquoi, nous serions bien curieux de le savoir ! Quelques autres messages, de la plus grande banalité étaient cités dans la plainte. Le terme de « dictateur » employé par un ex-cadre semblait avoir particulièrement déplu.

Tout cela est balayé par la Cour d'Appel qui souligne que ces « attaques vagues et générales ne dépassent pas le cadre de la liberté d'expression. », qui ajoute qu'Ehmann et le couple Réthoré « … ont introduit leur procédure de manière téméraire… », et que leur pratique « ...a été indiscutablement de nature à occasionner [aux ouvrières poursuivies] tracas et pertes de temps ». Il en découle un préjudice moral donnant lieu à réparation, cela même si les sommes allouées ont été revues à la baisse (par rapport au premier jugement).

A suivre.

Prochain épisode : Où l'on reparle de l'auto-déclaration
d'incompétence des prud'hommes du Gers

[1] La Dépêche du Midi, 30 mars 2013 : « Auch. Diffamation : Nataïs, l'accusateur jugé coupable. » / Anarchosyndicalisme !, n°135, juin-juillet 2013 : « L'arroseur arrosé ».

[2] www.pro.orange.fr/s'informer/.../ michael-ehmann-un-allemand-roi-du-pop-corn-dans-le-gers.html

[3] Le patron a bien été débouté trois fois (pour les deux ouvrières et l'ex-cadre).

NOTRE FEUILLETON « NATAIS » : TREIZIÈME ÉPISODE

cnt — 2013-04-17T21:27:23Z

Sommaire

1 2 3

L'ARROSEUR ARROSÉ

MICHAEL EHMANN, JÉRÔME & ELISE RETHORE
LES PATRONS DE NATAIS CONDAMNES !

Ah ! c'étaient pratiquement des criminelles, ces deux
ouvrières jugées en diffamation le 13 décembre 2012
par le Tribunal correctionnel d'Auch sur plainte de l'entreprise
Nataïs. Une plainte à laquelle se sont ajoutées, personnellement,
pour faire bon poids, celles de Michael
Ehman (Président directeur général) et des Rethoré (lui,
Jérôme, Directeur général, elle, Élise, Directrice des ressources
humaines) ! Elles en ont entendu, ce jour-là, des
accusations les pauvres ! Les plus incongrues (accusées
d'injure raciale !), les plus sanglantes (accusées du retour
des « piques sanglantes de 1793 » et de la guillotine pour les
patrons), les plus insensées (une sorte de comparaison avec
les crimes commis par Hitler contre les juifs [1]). Sans compter
les violentes attaques contre ce dangereux « syndicat
anarchiste » qui les soutient depuis le début… [2]

Long, dur combat pour ces smicardes, réduites au
chômage par un licenciement !

Guerre psychologique d'abord : d'un côté, sa
majesté « le roi du pop-corn » [3] comme aime à l'appeler la
presse patronale, un « fringant quadragénaire, Michael Ehmann,
… [qui] respire la santé et l'assurance … deux qualités [qui] l'ont
sans doute aidé à hisser son entreprise au rang de leader européen »,
de l'autre de modestes salariées, plus âgées, usées par des
années de travail à la chaîne de jour comme de nuit. Mais
toujours dignes.

Guerre d'usure aussi avec des reports sans fin de
leur procès, auxquels elles étaient tenues de déférer alors
que leurs accusateurs pouvaient bien tranquillement ne pas
venir et ne s'en privaient pas : première comparution le 24
mai 2012, report à l'audience du 28 juin 2012, report à l'audience
du 20 septembre 2012, report à l'audience du 13
décembre 2012 (audience de jugement), annonce du verdict
pour le 28 février 2013, report du verdict à l'audience
du 14 mars 2013, report du verdict à l'audience du 28 mars
2013.

Guerre financière enfin avec, pour les unes, un
revenu d'environ 900 euros par mois contre un chiffre
d'affaire annuel de 30 000 000 d'euros (prévisionnel 2013)
pour le puissant chef d'entreprise, leader de sa catégorie.
Pour beaucoup, la cause était entendue. Ces femmes
étaient condamnées d'avance. C'était compter sans
leur détermination. Et sans celle du fameux petit « syndicat
anarchiste ». Jour après jour, nous avons démonté le
dossier d'accusation, montré son inanité. Nous avons
informé la population, expliqué, convaincu. Et jour après
jour, la solidarité a été plus forte. Oh, certes pas celle des
« syndicats » (CGT, CFDT, SUD, FO) ni des institutions de
gauche, aucun ne prit la peine de faire semblant de soutenir
les inculpées. Mais la solidarité populaire. La seule qui
compte d'ailleurs.

Presqu'un an de lutte donc et un jugement qui met
en pièces, logiquement, les prétentions des accusateurs [4].
Non seulement les deux ouvrières et le troisième inculpé
(un ancien cadre, qui avait traité la direction de « dictature
») sont relaxés, lavés de toutes les accusations, mais
encore les trois patrons ont été déboutés non sur la forme
mais sur le fond. Ils sont condamnés à des dommages intérêts.
C'est une première victoire, importante, amplement
méritée, dans ce feuilleton. Nous faisons tout le
nécessaire pour qu'elle soit suivie de quelques autres. Peut-être
la direction, qui se dit très « étonnée de la décision du tribunal
» finira-t-elle par comprendre que son affirmation
« Nous avons une politique sociale très valorisante pour les salariés
» [5] n'est pas partagée par tout le monde… Une dernière
chose : le directeur général annonce qu'il se réserve le
droit de faire appel. Nous l'encourageons vivement dans
cette voie… s'il ose.

1 2 3

[1] Sur ce sujet, voir« Hitler et les Mennonites » sur le site

[2] Voir « Robespierre & le pop-corn », compte-rendu
d'audience, dans notre numéro 133.

[3] www.pro.orange.fr/s'informer/.../
michael-ehmann-un-allemand-roi-du-pop-corn-dans-legers.
html

[4] Au moment où cet article est rédigé, nous ne disposons
pas encore du texte des attendus du procès. Nous y reviendrons ultérieurement
si besoin.

[5] La Dépêche du Midi, 30 mars 2013 : Auch.

MALAISE DANS LE POP-CORN

cnt — 2013-02-10T15:22:45Z

Sommaire

ROBESPIERRE & LE POP-CORN, p1
SUR LA ROUTE DU TOUR DE FRANCE, p2

1 2

ROBESPIERRE & LE POP-CORN

Il aura fallu que je me rende, le 13 décembre dernier, au
Tribunal de grande instance d'Auch à l'audience dans laquelle
trois dirigeants de la société Nataïs – ainsi que cette société en
tant que telle - poursuivaient en diffamation trois ex-salariés, pour
que j'en apprenne une bien bonne. Figurez-vous qu'en ce « Palais
de justice », je fis ce jour-là une découverte sidérante, celle d'une
nouvelle définition de l'anarchisme et des anarchistes ! Car, si j'ai
bien compris la péroraison de l'avocat de Nataïs, est un dangereux
anarchiste… tout individu qui tente de faire appliquer la loi en
vigueur ! Renversant. Heureusement, j'étais bien assis.

Un procès, tout le monde vous le
dira, c'est un peu comme une pièce de
théâtre. Aussi, avant d'en résumer les
principales scènes, il convient d'en
camper le décor, ou, pour mieux dire,
d'en rappeler les prolégomènes.

Tout commence par une grève
auto-organisée. L'unique grève de l'histoire
de Nataïs. Las de leurs conditions
de travail et de leur trop maigre rémunération,
les ouvrières et ouvriers de la
production s'étaient donc mis en
grève. Que réclamaient-ils ? Essentiellement
ce que la Convention collective
nationale applicable à cette entreprise
leur reconnaît de plein droit, un « 13^e
mois ». Cette convention, les dirigeants
nataïsien refusaient – et refusent toujours - de l'appliquer. Dans les prolongements
de cette lutte et pour continuer
à revendiquer leurs droits les plus
légitimes sous une autre forme, des
salariés ont alors créé un blog. Ce blog
a déplu à la direction. Elle poursuit
trois anciens salariés pour diffamation
tout en menant une campagne active
de licenciement visant essentiellement
des anciens grévistes (à l'exception de
ceux encartés à la CGT). Ajoutons,
pour ceux qui l'auraient oublié, qu'après
la Cour d'appel d'Agen, c'est la
plus haute instance juridique française,
la Cour de cassation, qui a arrêté quelle
était la convention collective applicable
voici plusieurs années. Mais, dans le
Gers profond, un arrêt de cassation ça
n'a manifestement pas plus d'intérêt
que ma première couche-culotte. Il n'y
a pas une seule autorité pour imposer
son application… C'est donc dans le
déni absolu des règles basiques du
droit que se situe le « noeud gordien »
de cette affaire de pseudo-diffamation ;
mais tout le monde n'est pas Alexandre
et surtout pas les dirigeants de Nataïs,
qui loin de trancher le dit nœud
comme il aurait convenu, semblent
prendre plaisir à l'embrouiller.

Parler de « camp » devant un « Allemand », une injure raciale ?

Un beau matin, le PDG de Nataïs,
Monsieur L., décide de se connecter
sur le blog du collectif de ses salariés
en lutte pour de meilleures conditions
de travail. Certainement s'attendait-il à
y trouver des alléluias à sa gloire, des
chants de louanges pour le remercier
de la vie idyllique qu'il procure aux
smicards et précaires de Nataïs, car il a
été peiné par sa lecture, surtout par
quelques lignes se plaignant de l'ambiance
exécrable « comme dans les camps,
en 40 ». Quoi, vous avez écrit « des
camps » ? Et « en 40 » en plus ? Mais
c'est une grave
injure raciale ça !
Vous ne voyezpas
le lien avec
le patron de
Nataïs ? Nous
non plus. Mais
Monsieur L., lui,
le voit. Il est,
nous apprend
son défenseur,
allemand. Et
alors ? Alors,
nous affirme-t'il,
parler de « camp » devant un « allemand », c'est constitutif en soi
d'une injure raciale. Il n'y a rien à ajouter.
Et encore moins à démontrer.
Point barre donc. Les anciens déportés
et autres résistants auront intérêt à surveiller
leurs propos, si le tribunal venait
à valider un tel raccourci !

Ça c'est pour le « fond » de cette
première accusation de diffamation.
Pour la forme, elle est simple. Un huissier
et un expert ont été nommés. Le
premier a fait le relevé des adresses IP
des ordinateurs qui se seraient connectés
sur le site. Au vu du relevé, l'expert
a fait son rapport. Il en ressort qu'il ne
peut y avoir de certitude quant à l'auteur
du message en question. Mais, que
l'expertise ne permette pas de conclure,
ce n'est pas ça qui va arrêter
Monsieur Nataïs. Lui, manifestement il
« sait ». Est-ce par divine inspiration ?
Comme il n'a pas daigné venir à la
barre, la question n'a pu lui être posée.
Dommage. Mais son doigt vengeur
avait déjà désigné une coupable :
Madame F., littéralement jetée à la
porte de l'entreprise – avant même le
procès – sous une qualification infamante.
Elle est tombée des nues en
apprenant l'accusation et ne s'en est
pas encore remise. Ni militante ni
même syndiquée, mais certainement
pas raciste – ça, jamais - M^me F. vit
cette accusation comme une humiliation,
comme si on voulait la marquer
au fer rouge.

Mais qui sont les Thénardier ?

Là ne s'arrêtent pas les plaintes, car
Monsieur et Madame R, de la direction
des ressources humaines de Nataïs, ont
suivi l'exemple de leur dirigeant et sont
allés, à leur tour, surfer sur internet. Eux
aussi, semble-t-il, ont été peinés du
manque de gratitude des salariés à leur
égard. Comment auraient-ils pu se douter
que les centaines d'intérimaires qui
se succèdent sur la chaîne de production,
que les travailleurs virés, que ceux
qui restent encore mais qui s'épuisent à
la tâche, n'étaient pas illuminés par la
joie ? On vous le demande. Ce brave
couple a été troublé en lisant, dans un
des messages, une référence aux
Thénardier. Ils s'y sont reconnus.
Comment ? Pourquoi ? Nul d'autre
qu'eux ne le sait, mais pour eux, c'est
une évidence. Comme ils ont préféré ne
pas venir au tribunal, la question n'a pu
leur être posée non plus. Dommage.
Mais cela ne les a pas empêché de trouver
une coupable. Cette fois-ci, c'est
Madame M., qui, elle, se demande bien
de quoi on lui parle en lui attribuant ce
message anonyme : quand elle va sur le
blog, elle signe toujours de son véritable
prénom. Quant au dénommé Victor
Hugo –à l'origine du crime - il n'a qu'à
bien se tenir. Heureusement, après vérification,
il ressort qu'il a fait des
Thénardier des gargotiers, pas des
DRH. Ça devrait lui permettre d'échapper
à un procès. Enfin, on espère.

Exceptio veritatis

S'avance alors le troisième accusé,
Monsieur C. Il se défend seul. Il reconnaît
les écrits qui lui sont reprochés.
Oui, il a traité dans un de ses messages
Monsieur L. de « dictateur ». Il assume
son propos sans hésiter. Il rappelle à la
barre que, d'après la définition du dictionnaire,
un dictateur est celui qui
impose sa loi aux autres en bafouant la
loi commune. Il rappelle également que
la société Nataïs et son PDG ne respectent
pas la Convention collective nationale
applicable et cela malgré un arrêt
de la Cour de cassation on ne peut plus
clair. Il en ressort que Nataïs viole les
règles communes et impose sa propre
loi à ses subordonnés. Par conséquent,
conclut-il, le terme de « dictateur » s'applique
au sens propre, au patron de
Nataïs, c'est-à-dire à notre cher
Monsieur L. On commence à comprendre
pourquoi le Monsieur L. en question
a choisi de ne pas venir à l'audience…
peut-être y a-t-il des choses qu'il
préfère ne pas entendre.
Cerise sur le gâteau, l'accusé,
Monsieur C., est l'ancien directeur commercial
de Nataïs. C'est lui qui, ayant sa
claque de cette entreprise a fait voici
plusieurs années condamner Nataïs par
la Cour d'appel d'Agen puis par la Cour
de cassation pour non-respect de la
convention collective. Il sait donc particulièrement
de quoi il parle. Pour en
rajouter « une couche », il informe le tribunal
qu'il dirige actuellement une
entreprise de 80 salariés

Nataïs contre Robespierre

A partir de là, le procès dont la coloration
surréaliste n'avait échappé à personne
bascula carrément dans le loufoque.
Car, faute d'avoir des arguments
réels à faires valoir, l'avocat des plaignants
avait basé toute sa stratégie sur
une seul ligne d'attaque : présenter les
accusés comme de dangereux anarchistes,
ennemis jurés de la République, de
ses lois et de ses institutions.
Manifestement, il n'avait pas été mis au
courant qu'un des trois inculpés était un
patron décomplexé et qu'il allait être
totalement impossible de le présenter
comme militant d'un dangereux
« syndicat anarchiste ». C'est donc
devant ce chef d'entreprise médusé et
devant une salle qui avait de plus en plus
de mal à contenir son fou rire que,
n'ayant pas le temps de modifier sa
péroraison, il se lança dans des lamentations
sur le sort des malheureux dirigeants
de Nataïs qui, d'après sa propre
expression « n'en peuvent plus » à cause de
l'action d'un « syndicat anarchiste ». Il
convoqua ensuite le défilé des spectres
féroces. Le défenseur de Nataïs jeta ses
foudres avec lyrisme sur Danton et
Robespierre, transformant, pour la
cause nataïsienne, ces pères fondateurs
de la République française en de dangereux
anarchistes. Rien ne nous fut
épargné, ni l'évocation des « piques sanglantes
» de 1793 ni le retour de la lugubre
guillotine sur la place publique.
L'effet sur le tribunal semblant insuffisant,
l'avocat se lança dans une évocation
des « juifs » et des « nazis ». Tout
ceci, rappelons-le, à propos d'une affaire
de pop-corn et de convention collective…
L'effet attendu ne se produisant
toujours pas, le défenseur de Nataïs en
revint aux « anarchistes », à leur critique
de la « justice bourgeoise », à leur défense
du « prolétariat »… autant de choses
manifestement horribles, tellement qu'il
en arriva lui-même à frissonner.

Citation directe et abusive

La plaidoirie de maître Casero, en
défense des deux premières salariées,
nous permit de quitter le train fantôme
Nataïsien pour revenir au réel.
L'avocate souligna le caractère abusif de
la procédure de citation directe
employée par la puissance financière
que représente Nataïs à l'encontre de
deux ex-grévistes réduites au préalable
au chômage. Elle démonta patiemment
toute la procédure, mit le doigt sur ses
nombreuses failles et finalement pulvérisa
l'ensemble des accusations.

Le verdict est attendu pour le 28
février 2013.

HITLER ET LES MENNONITES - Suite et non fin
Dans ses deux plaintes, et en particulier dans celle contre la CNT, Nataïs revient
longuement sur les mennonites et le régime hitlérien pour nous accuser de
racisme. Raisonnement lamentablement fallacieux s'il en est ! Ce qui est clair, c'est
qu'il y a là quelque chose qui « démange » du côté de Nataïs. Aussi nous ferons-nous
un plaisir de revenir sur le sujet en temps utiles, d'autant que nous avons trouvé une
ou deux petites choses supplémentaires. En attendant, et puisque de mennonites il
est question, saluons la diffusion d'un premier reportage télé sur cette communauté.
Voici ce qu'en dit le réalisateur : le « fonctionnement [de la communauté mennonite
qu'il a filmé] est celui d'une … théocratie. Ce sont les pasteurs qui font la loi. C'est très
fermé, parfois sectaire… [Les pasteurs] on les sentait extrêmement récalcitrants, désapprouvant
notre présence. Ils me regardaient un peu comme le diable, pour eux la
télévision est un objet du malin. ». Ambiance, ambiance.
Au cas ou Nataïs voudrait porter plainte contre ces horribles propos, et pour lui
épargner des recherches plus ou moins approximatives, nous lui livrons les coupables
: l'interview du réalisateur Bernard de la Villardière est tirée de « Le Parisien », le
reportage a été diffusé par M6 (Enquête exclusive). De la Villardière, Le Parisien, M6,
tous d'horribles racistes ?

1 2

ALERTE DIACETYLE

cnt — 2012-12-10T16:52:15Z

Alors que les premiers procès en prud'hommes, après maints reports devraient se tenir en décembre (rappelons qu'il n'y en aura pas moins de 7 pour ce qui n'est qu'une PME !), alors que le procès de la liberté d'expression des salariés de Nataïs se tiendra devant le Tribunal de grande instance d'Auch le 13 décembre 2012 à 14 heures, la CNT-AIT soulève un « lièvre » de plus : l'utilisation dans cette entreprise, d'une manière que l'on peut qualifier pour le moins de non réglementaire, d'un produit reconnu pour provoquer de graves pathologies professionnelles (et peut-être aussi chez le consommateur, la question est en cours d'instruction), le diacétyle. Comme toutes les autorités du département font semblant de l'ignorer, la lette ouverte suivante leur a été adressée le 28 octobre 2012 par la CNT-AIT. En recommandé.

Madame, Monsieur ;

Par la présente, le SIA32/CNTAIT soumet à votre appréciation les éléments suivants.

À notre connaissance, l'entreprise Nataïs, située à Bezeril dans le Gers utilise un produit contenant du diacétyle pour aromatiser le popcorn micro-ondable qu'elle produit. Le diacétyle (ou 2-3 butanedione, dont la référence est de n°CAS 431-03-8), est une substance mise en cause scientifiquement comme étant impliquée dans une maladie professionnelle des travailleurs du pop-corn, la bronchiolite oblitérante (publication princeps : article du P^r K. Kreiss dans le New-England Journal of Medecine N°347 d'août 2002).

L'Union Européenne a alerté sur les risques d'exposition professionnelle des travailleurs du pop-corn pour micro-ondes dans deux documents : la Recommandation du SCOEL N°149 de février 2010 (Recommendation from the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for diacetyl - SCOEL /SUM/149 February 2010) et la Fiche de Sécurité ICSC N°1168 mise à jour le premier avril 2009. Elle a également évoqué ces risques lors de ses réponses à deux questions parlementaires, la n°E-2800/04 du 8 novembre 2004 et la N° E-4826/2010 du 30 juin 2010. La recommandation européenne pose une limite d'exposition professionnelle de 0,1 ppm. Ces règles de sécurité concernent donc également le territoire français puisqu'elles ont vocation à y être intégrées à terme.

Par conséquent, nous avons tout lieu de considérer le diacétyle comme un agent chimique potentiellement dangereux entrant de ce fait dans le cadre de l'article R4412-3 du Code du Travail

Nous rappelons ici que « L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques. » (Article R4412-101 du Code du Travail, modifié par le Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1).

Par ailleurs, la rédaction d'un « Document Unique » intégrant les Fiches de Sécurité ainsi que sa transmission à la Médecine du Travail, au CHSCT et aux salariés exposés est obligatoire en application du Code du Travail (Décret du 5 novembre 2001 - voir R1421-3 et R 1421-4 du Code du Travail). Or, à notre connaissance, aucun Document Unique ne mentionne l'utilisation du diacétyle à Nataïs, et les fiches de sécurité n'ont pas été communiquées à toutes les personnes intéressées ni affichées, ce qui est contraire aux obligations formulées par les articles R231-53 et R231-54 du Code du Travail.

Nous considérons que la non-communication de ces documents obligatoires empêche l'élaboration d'un plan de sécurité permettant la prévention en amont et le suivi sanitaire en aval des personnes exposées. Elle empêche également la vigilance personnelle des personnes concernées dont les médecins traitants pourraient attribuer les symptômes à d'autres causes, phénomène classique dans les cas de Bronchiolis Obliterans, parfaitement mis en lumière dans l'article du P^r Kreiss déjà cité.

L'emploi massif d'intérimaires dans cette entreprise est d'ailleurs un autre élément rendant difficile ce suivi sanitaire. Nous ignorons d'ailleurs si une fiche de pénibilité telle que prévue par l'article L4121-3-1 du Code du Travail est bien distribuée à chaque travailleur et si l'article R4523-1 est bien appliqué pour cette catégorie de travailleurs dans les postes exposés au diacétyle.

La persistance de Nataïs à ne pas appliquer la convention collective à laquelle les salariés ont droit, les prive des protections afférentes à cette branche agroalimentaire, tant au niveau des contrôles de sécurité que du suivi médical.

Nous rappelons ici que Nataïs ne respecte pas la décision de la Cour de Cassation qui a considéré dans son arrêt N°08-44522 du mercredi 20 janvier 2010 que Nataïs relevait bien de la « Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1^er juillet 1993, étendue par arrêté du 14 février 2005 (CC N°3270) ». Nous exigeons donc que les acteurs de la chaîne réglementaire de vigilance prennent leurs responsabilités et fassent appliquer la Loi. Si par malheur il était à déplorer un cas de Bronchiolitis Obliterans ou de toute autre pathologie en lien avec le diacétyle, leur responsabilité partagée serait engagée.

Cette exigence est à la hauteur du risque encouru par les ouvriers exposés.

Aussi nous vous demandons une réponse à ce problème, réponse dont il importe qu'elle soit rapide. Au vu des informations dont nous disposons, il y a urgence dans la mesure où personne ne sait si ces employés sont protégés sinon suivis sanitairement. L'urgence est constituée dans la mesure où les dommages engendrés par une exposition à ce produit peuvent être rapides.

Le SIA32/CNT-AIT s'engage fermement à veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne de contrôle sanitaire et juridique exercent leurs responsabilités en faveur de la santé des travailleurs de Nataïs, pour que ceux-ci ne restent pas abandonnés ni privés de leurs droits les plus élémentaires.

Pour le Syndicat Interprofessionnel Anarchosyndicaliste d'Auch et Environs, membre de la CNT-AIT

Le secrétaire

Appel à soutien pour les travaileurs de natais licenciés

cnt — 2012-12-08T14:54:51Z

jeudi 13 décembre 2012.
Ce jour-là, des travailleurs licenciés par une entreprise, Nataïs, passent en procès pour diffamation car ils se sont exprimés sur leurs conditions de travail dans un blog.

1. Qu'est-ce que Nataïs ?

Nataïs est le premier producteur de pop-corn micro-ondable en Europe. Les conditions de travail sont très dures et dangereuses, avec 80% d'intérimaires, des températures très élevées, des contraventions graves au Code du Travail, et surtout l'utilisation de produits dangereux sans protection.

2. La lutte que nous menons :

La CNT-AIT s'est engagée depuis plusieurs mois dans la lutte contre ce patron exploiteur, pour la liberté d'expression des travailleurs, la reconnaissance de leurs droits sociaux et leur protection au travail contre le poison utilisé sans masque. Une manifestation et un tractage ont en particulier eu lieu cet été sur le Tour de France en juillet 2012. Tractages, affichages, articles et prises à partie du patron se poursuivent depuis des mois

3. Que demandons-nous ?

Nous pensons que le jour du procès est propice à une pression internationale de l'AIT contre Nataïs. Cette pression pourrait se faire sous les formes suivantes :

Envoi par fax de l'affiche jointe
Envoi du texte suivant par email :

Annexe 1 : modèle d'email à envoyer

le 13/12/12

Exigeons l'abandon des poursuites contre les travailleurs de Nataïs empêchés de s'exprimer. La justice bourgeoise ne musellera pas les travailleurs bafoués dans leurs droits.

Ces droits sont la stabilité de l'emploi, la sécurité au travail, l'information sur les produits auxquels ils sont exposés ainsi que l'application de la Convention Collective de la branche dans laquelle ils travaillent..

Nous resterons vigilants à ce que ces droits soient enfin respectés.

fax : + 33 (0) 5 62 62 01 86

mail :

info@popcorn.fr
client@popcorn.fr
agro@popcorn.fr
recrutement@popcorn.fr

En vous remerciant de votre soutien
Salutations anarchosyndicalistes

SIA32/CNT-AIT & UL CNT-AIT Toulouse

NATAIS, LE GEANT DU POP CORN

cnt — 2012-09-01T00:22:05Z

Il était bien pressé d'en découdre, de « ne pas accepter l'inacceptable » et donc de traîner trois salariés licenciés devant les tribunaux pour injures et autres calomnies… Dans notre précédent numéro, nous avons reproduit intégralement les propos poursuivis. Les seuls retours que nous ayons reçus de nos lecteurs, ce sont des messages d'incrédulité.

Il est vrai qu'il est incroyable de se retrouver devant un tribunal correctionnel pour avoir échangé sur un forum quelques mots de la plus grande banalité. Nous attendions donc avec une certaine impatience la journée du 24 mai 2012 puisque, ce jour-là, les trois salariés avaient été convoqués en bonne et due forme devant le tribunal. Nous pensions avoir droit pour le moins aux explications orales du plaignant, les explications écrites n'ayant pas emporté, c'est peu de le dire, notre conviction. Peine perdue. Au dernier moment, nous avons appris qu'il ne s'agirait que d'une audience de consignation : Nataïs a été appelé à déposer une somme symbolique pour pouvoir continuer son procès… et diverses dates ont été posées, de deux mois en deux mois, jusqu'à la véritable audience qui aura lieu (sauf recul de dernière heure) en novembre… Finalement, Nataïs ne semble pas si pressé que ça de faire connaître son argumentation...

Même chose d'ailleurs aux Prud'hommes. Les deux premiers ouvriers de la série de sept qui ont déposé un dossier devaient passer en jugement ce 20 juin. Ils avaient déjà passé l'étape de la conciliation obligatoire. Leur avocate (retenue par un autre procès, celui d'AZF) c'était vue dans l'obligation de demander un report. Cette fois-ci, c'est le patron qui a demandé le report de l'audience. C'était pourtant une excellente occasion pour lui de s'expliquer enfin publiquement sur la question de la Convention collective. Faut-il rappeler que c'est le refus par Nataïs d'appliquer cette Convention qui a été la cause de l'unique grève qu'ait connue cette entreprise en une vingtaine d'années d'existence et de tout ce qui s'en est suivi, comme la création du Forum (celui dont les propos sont poursuivis) et la vague inédite de licenciements. Nous devrons donc attendre quelques mois de plus pour savoir comment la défense de Nataïs va expliquer que les arrêts de la Cour de cassation ne s'appliquent pas dans le Gers. Un grand moment juridique en perspective pour lequel on ne peut pas dire que l'on sente un véritable empressement…

Mais revenons au 24 mai. Ce jour-là, à l'échelle du tribunal d'Auch au moins, il y avait abondance de journalistes. Le soir même, FR3 Midi-Pyrénées diffusait un reportage sur son journal (le 19/20) [1]. Le PDG de Nataîs était interviewé devant les chaînes de production. Quoi de plus normal ? Oui, mais, quand les salariés de Nataïs ont vu le reportage, ils ont immédiatement éclaté de rire : d'abord, parce la chaîne était déserte (aucun des ouvriers qui y travaille n'était présent à l'image, alors que la chaîne était en activité… ce qui est une situation pour le moins improbable, puisque, s'il y a pause, la chaîne est arrêtée) ; ensuite parce que les deux seules personnes que l'on voit à l'image en plus du patron, justement à côté de la chaîne, affublées comme le sont les ouvriers de production, c'est une administrative (mais que faisait-elle hors de son bureau ?) et un cadre de maintenance (qui n'est donc pas affecté au travail à la chaîne). A chacun de trouver son explication à ce double miracle médiatique. Mais, pour nous, il a un arrière goût de « Tintin au pays des Soviets » (album dans lequel des décors en carton-pâte ont pour rôle de tromper notre jeune reporter sur la réalité locale). Après « Tintin au pays des Soviets », Tintin au pays du Pop-corn ?

R.G

APPEL AUX SALARIES EXPOSES AU DIACETYL

Parmi les produits utilisés par Nataïs, il y a le DIACETYL, responsable de la « maladie du pop-corn ».

Cet adjuvant alimentaire est relié par des études nombreuses à une maladie grave, parfois mortelle, une « bronchiolite oblitérante » connue sous le nom de « Popcorn workers lung ». Elle peut rapidement détruire les petites bronches, entraînant une réduction catastrophique des capacités respiratoires. La maladie est progressive, irréversible et potentiellement mortelle. L'Institut américain de la santé et de la sécurité au travail a soulevé le problème depuis 1985. Une étude réalisée sur des rongeurs en 1993 a démontré qu'une seule séance d'exposition de 4 heures pouvait être mortelle. Des résultats largement similaires ont été retrouvés par l'Institut américain de la santé et de la sécurité au travail en 2006. Même une exposition très courte peut donc être dangereuse. Malgré ses alertes inquiétantes, reprises en français sur le site du très officiel IRSST (Institut de recherche, de santé et sécurité au travail, Canada) les autorités françaises n'ont toujours pas interdit ce produit, contrairement à ce qui se passe aux USA. Le pire, c'est que la méconnaissance de l'exposition au diacetyl entraîne des erreurs de diagnostic. C'est pourquoi nous invitons tous les salariés qui ont couru le risque d'être exposés au diacétyl à prendre contact avec nous afin qu'ils reçoivent les informations indispensables.

[1] Le reportage est passé le 24 mai, sous le titre erroné "Ariège : Nataïs aux Prud'hommes" C'est sur : http://midi-pyrenees.france3.fr/info/natais-aux-prud-hommes-74058258.html?onglet=videos (attention, il existe aussi sur FR3 une version courte de ce reportage qui ne comprend pas le passage que nous commentions ici).

MALADIE DU POP CORN : 10 ANS QUE L'ON SAIT ET QUE L'ON NE FAIT RIEN

cnt — 2012-05-27T16:05:35Z

Sommaire

MALADIE DU POP CORN : 10 ANS QUE L'ON SAIT ET QUE L'ON NE FAIT RIEN MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI

Voici exactement dix ans, le « New England Journal of Medecine » [1] publiait un article [2] qui, malgré les précautions oratoires systématiquement d'usage dans ce genre de « papier », ne laisse aucun doute sur la dangerosité du diacétyl. L'article démontre que la manipulation du diacétyl (produit largement utilisée dans l'industrie du pop-corn) provoque une maladie pulmonaire gravissime : une forme de bronchiolite oblitérante.

Les bronchiolites peuvent être provoquées par de multiples agents (bactéries, virus...). Plusieurs substance chimiques sont également en cause. Ces substances irritent la muqueuse respiratoire et provoquent une réaction inflammatoire des bronchioles (petites bronches qui aboutissent aux alvéoles pulmonaires). Progressivement, l'inflammation bouche les bronchioles. L'air inspiré ne peut plus parvenir aux alvéoles. La victime commence à s'étouffer et présente une insuffisance respiratoire de gravité croissante. Cette maladie, très invalidante, peut aboutir à la mort dans des conditions particulièrement atroces. Par rapport à d'autre bronchiolites, celle provoquée par le diacétyle présente des caractéristiques qui augmentent sa gravité : en effet, alors même qu'il n'y a plus d'exposition au produit, les lésions persistent (elles ne sont pas réversibles comme dans la bronchiolite du bébé) et peuvent même continuer à s'aggraver.

Sur le plan chimique, le diacétyle (CAS 431-03-8) est une cétone de formule C4H6O2 qui porte plusieurs autres noms (butanedione et 2,3 butanedione...). Il se présente sous différentes formes dont celle d'un liquide jaune verdâtre dégageant une odeur de beurre rance ou légèrement chlorée.

La dangerosité du diacétyle est suspectée depuis 1970. Depuis dix ans, il n'y a aucun doute, d'autant que l'article du « New England Journal of Médecine » a été corroboré par d'autres études (en particulier une étude de Van Rooy [3]) qui donnent toutes le même résultat. Certains professionnels en ont tiré les conclusions qui s'imposaient en bannissant le diacétyle de leur production … aux USA. Car en France, les autorités sanitaires ont adopté pour le diacétyle la politique qui leur a si bien réussi pour le Médiator, l'amiante et le sang contaminé : celle de l'autruche. Pourtant, sans même évoquer le fameux principe de précaution qu'on nous met à toutes les sauces (sauf celles qu'il faudrait !), sur le plan juridique le cas pourrait très bien s'analyser comme une mise en danger de la vie d'autrui. Une piste à creuser pour les victimes du diacétyle et pour tous les travailleurs qui ont été exposés (généralement à leur insu).

Dernier point : s'il n'y a hélas aucun doute sur la dangerosité du diacétyl pour les travailleurs condamnés à le manipuler, le danger n'est pas exclu pour la santé des consommateurs, loin de là !

Pôle santé CNT-AIT

Nataïs : Salariés licenciés, patrons en goguette

Pendant que des smigardes de Nataïs sont injustement traînées devant des tribunaux pour avoir dénoncé leurs conditions de travail (procès fleuve débuté le 24 mai devant le TGI d'Auch [4] ) et la non-application de la convention collective à laquelle elle ont droit [5], pendant qu'une dizaine de salariés ont été licenciés après la seule grève de l'histoire de Nataïs, pendant que 477 intérimaires se sont succédés sur les chaînes du géant du pop-corn pendant un an. [6] » sur , pendant que la crise frappe de plein fouet des millions de travailleurs et leurs familles… nous apprenons qu'en compagnie du Président du Conseil général du Gers (socialiste ????) le PDG de Nataïs participera à une sauterie le jeudi 31 mai à partir de 18 heures au lieu-dit La Cantine, 27 boulevard Matabiau à Toulouse sous l'égide de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Gers.

Indignez-vous !
Ces pratiques d'un autre âge doivent prendre fin !
Invitez-vous à la sauterie !
Soutenez les salariés de Nataïs dans leur combat.

Point d'information :le 31 mai à partir de 18 heures au 27 Bd Matabiau.

CNT-AIT de Toulouse, 26 mai 2012

Nataïs : Après « Tintin au pays des Soviets », « Tintin au Pays du Pop-Corn »

A la suite de la première audience de ce qui s'annonce comme un procès fleuve [7], FR3 Midi-Pyrénées a diffusé un reportage le soir même au 19/20. Le PDG de Nataîs était interviewé devant les chaînes de production. Et, là, surprise ! Aucun des travailleurs habituellement présents à la chaîne n'était présent à l'image ? Par quel miracle ont-ils disparu à l'arrivée des caméras [8] ? Et par quel autre miracle les seuls salariés que l'ont voit à l'image, déguisés en ouvriers de production, sont une administrative, sortie miraculeusement de son bureau, et un cadre-maintenance (qui n'est donc pas affecté au travail à la chaîne !). Après « Tintin au pays des Soviets », le géant du pop-corn a joué « Tintin au pays du pop-corn » aux journalistes de FR3 !

CNT-AIT de Toulouse, 26 mai 2012

NATAIS : MALADIE DU POP-CORN : LES SALARIES INQUIETS POUR LEUR SANTE

Parmi les produits utilisés par Nataïs, l'un d'entre eux soulève l'inquiétude des salariés. Il s'agit du DIACETYL, responsable de la « maladie du pop-corn ».

Le Diacétyl, utilisé comme adjuvant alimentaire dans la fabrication des pop-corn, est relié par des études nombreuses à une maladie grave, parfois mortelle, la « bronchiolite oblitérante ». Cette maladie invalidante, largement connue aux Etats-Unis sous l'appellation « Popcorn workers lung », peut rapidement détruire les petites bronches entraînant une réduction catastrophique des capacités respiratoires. La maladie est progressive, irréversible et potentiellement mortelle. L'Institut américain de la santé et de la sécurité au travail a soulevé le problème depuis 1985. Une étude réalisée sur des rongeurs en 1993 a démontré qu'une seule séance d'exposition de 4 heures pouvait être mortelle. Des résultats largement similaires ont été retrouvés par l'Institut américain de la santé et de la sécurité au travail en 2006. Même une exposition très courte peut donc être dangereuse. Malgré ses alertes inquiétantes, reprises en français sur le site du très officiel IRSST (Institut de recherche, de santé et sécurité au travail, Canada) les autorités françaises n'ont toujours pas interdit ce produit, contrairement à ce qui se passe aux USA. En France, le « principe de sécurité » ne s'applique manifestement pas dans le popcorn !

Nous exigeons que Nataïs rende publique toutes les précisions sur l'utilisation qui est faite du diacétyl dans cette entreprise.

CNT-AIT de Toulouse, 26 mai 2012

[1] Le « New England Journal of Medecine » est, avec le « JAMA », l'une des deux revues médicales de référence au plan international. L'équipe signataire de l'article est composée de sommités du monde de la pneumologie et de l'épidémiologie.

[2] Clinical Bronchiolitis Obliterans in Workers at a Microwave-Popcorn Plant
Kathleen Kreiss, M.D., Ahmed Gomaa, M.D., Sc.D., Greg Kullman, Ph.D., Kathleen Fedan, B.S., Eduardo J. Simoes, M.D., M.Sc., M.P.H., and Paul L. Enright, M.D. N Engl J Med 2002 ; 347:330-338 August 1, 2002

[3] Van Rooy et al, Bronchiolitis Obliterans Syndrome in chemical Workers Producing Diacétyle for Food Flavoring, Am. J. respir Crit. Care Med. Vol 176, pp498-504,2007

[4] Voir : « La Dépêche du Midi », édition du Gers du 25 mai « Nataïs cite trois salariés en diffamation » ; « Sud-Ouest », édition du Gers du 25 mai « Le géant du pop-corn au tribunal », FR3 édition du 24 mai.

[5] En application de l'arrêt de la cour de Cassation 194 FD du 20 janvier 2010, toujours pas appliqué plus de deux ans après

[6] Voir le dossier de presse complet « Le géant du pop corn et la liberté d'expression

[7] Le 24 mai au TGI d'Auch, procès en diffamation intenté par le géant du pop-corn, Natais, contre trois ex-salariés, voir dossier de presse complet

[8] Et ce n'était pas l'heure de la pause : quand pause il y a, la chaîne est arrêtée.

Dossier Natais "le géant du pop-corn"

cnt — 2012-05-20T15:19:06Z

Sommaire

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Procès de deux ouvrières

« Les entreprises doivent promouvoir et respecter les
droits de l'homme »

Entreprise Nataïs, « Communication sur le progrès 2010 »,
reprenant le « Pacte mondial des nations unies » auquel adhère Nataïs depuis 2008

« La libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789, article 11

Au premier jour, il y eut une grève… c'était en février 2011. La seule, l'unique grève dans la longue histoire de cette entreprise. Nous l'avons analysée en son temps [1]. Nous avons rapporté comment une minorité de salariés (à peine une moitié des ouvriers de la production, eux-mêmes minoritaires par rapport aux cadres et autres salariés) pouvaient mettre à genoux en moins de quatre jours un patron intransigeant, l'obliger à accepter des revendications. Nous avons expliqué « le pourquoi » de ce « comment » : la marginalisation des syndicats, l'assemblée générale souveraine des grévistes, le renouvellement quotidien de la « délégation »… et le courage des grévistes face à la pression patronale, policière et aux moyens disproportionnés déployés par l'État.

Et puis, les licenciements ont commencé. Les ouvriers ont résisté [2]. Ils ont ouvert un forum, pour pouvoir s'exprimer un peu plus librement que dans l'entreprise. Un forum où ils ont pu échanger, comme on le fait sur tous les chats. Avec le genre de propos qu'on tient dans ce genre de lieu… Mais, même ça, pour si peu que ce soit, c'est trop pour Nataïs. Trois salariés sont maintenant poursuivis pour insultes raciales, diffamation et autres. Nous avions titré la dernière fois : « Nataïs, le feuilleton ne fait que commencer ». Voici donc le nouvel épisode. Et ce n'est pas le dernier.

A ce stade, nous voudrions souligner combien certains, qui se gargarisent de « droits de l'homme », de « citoyen » et autres « communications de progrès », réagissent face à des commentaires qu'on nous permettra de trouver extrêmement modérés et de la plus grande banalité. Voici donc les faits. Que chacun en juge.

Le 24 mai 2012, deux ouvrières grévistes [3] comparaîtront devant le Tribunal de Grande Instance d'Auch, poursuivies par l'entreprise Nataïs en tant que telle et, personnellement, par trois de ses dirigeants (à savoir : le sieur Michael Ehmann, le sieur Jérôme Réthoré et dame Elise Réthoré) sur la base de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces deux ouvrières, aux dires des plaignants, ont été « identifiées » à partir du numéro IP de leur ordinateur.

NATAIS VERSUS SPIDERMAN

Le consortium Nataïs, Ehmann, Réthoré & Réthoré attaque d'abord « Spiderman » pseudonyme derrière lequel ils accusent une des deux ex-grévistes de se cacher.

Quels sont les propos de Spiderman incriminés ? Ils sont au nombre de trois [4] :

- « … Les boss ont créé un climat où tout le monde se méfie de tout. Et ceci en toute connaissance, cela leur permet de garder le pouvoir sur nous, ils ont mis à la tête des équipes les plus avides de pouvoir, pas forcément les plus intelligents ; (tout comme dans les camps en 40), de temps à autre, ils viennent prendre l'un de nous pour l'exemple »

- « … Ce que tu as connu il y a 5 ans est peu par rapport à ce que nous subissons maintenant. Je dis bien sûr …. Nous vivons une époque de terreur, dirigé par des gens qui se croient arrivés en haut de l'affiche. La guillotine a été remise en service mais n'oublions pas que les Robespierre et autres Danton y sont aussi passés !!! »

- « Spiderman a écrit : tu as mis le temps. De quoi ? pour me mordre il faudrait m'attraper ! Non sérieux, les Thénardier, ils existent alors ?, le Père Noël aussi ? Vivement que je récupère mes sous, avec mes intérêts…c'est mieux que les morpions !!!! »

Et c'est tout.

Après ce que l'on a pu entendre comme « propos » pendant la campagne électorale... ce n'est vraiment pas grand chose. Tellement peu que, pour rendre crédible leur procédure, les plaignants en ont rajouté. Ainsi, le premier propos est poursuivi sous prétexte qu'il y serait écrit d'après la « citation » officielle des plaignants « ... camps de concentration de la seconde guerre mondiale » et que, Mick Ehmann étant allemand, il y aurait là un propos raciste ! Oui mais voilà, les termes « de concentration de la seconde guerre mondiale » ne sont jamais apparus dans le forum et ont été inventés par les plaignants pour les besoins de leur cause ! Et quand bien même ! On nous permettra de penser que, même s'il avait été question de « la seconde guerre mondiale », la plainte aurait été plus que tirée par les cheveux… sauf à admettre que toute évocation de la Résistance ou de la Seconde guerre mondiale devant tout individu allemand est, ipso facto, constitutive d'un délit d'injure raciale. Ça va un peu loin dans le « raisonnement », non ?

Concernant le deuxième paragraphe, il est patent qu'un salarié qui voit ses collègues se faire virer (pas moins de 10 licenciements à ce jour !!!) ou partir comme ils le peuvent (au moins 5 ou 6 autres) les uns après les autres, a de quoi se sentir légitimement terrorisé. Quant on sait le drame économique et moral que représente le fait d'être jeté à la rue, on le serait à moins !

Enfin, le dernier propos incriminé l'est parce que le couple Réthoré s'est reconnu dans le couple Thénardier. En ce qui nous concerne, nous ne voyons pas sur quelle base ils le font. Nous leur laissons la pleine et entière responsabilité de cette brillante identification. De plus, que les Réthoré se reconnaissent ou pas en Thénardier, peu importe ici : ce qui est clair, c'est que Spiderman ne croit pas plus aux Thénardier qu'au Père Noël... l'accusation tombe dans l'inanité : comment ose-t-on poursuivre quelqu'un pour avoir potentiellement (puisqu'on ne sait pas sur quelle base les plaignants s'auto-identifient) comparé qui que ce soit à des personnages dont le poursuivi dit qu'ils n'existent pas ?

NATAIS ATTAQUE ANDROIDEANDROIDE

La deuxième ouvrière, celle-ci accusée de se cacher derrière le pseudonyme « Androïdeandroïde 23 » est poursuivie pour les deux propos suivants :

- « … Ils ne nous ont jamais pris au sérieux. Nous sommes de la m…. ni plus ni moins désolé que tu puisses croire le contraire ».

- « Alors toi aussi tu grattes le pactole pas mal, les morpions, les blattes, les punaises, je les lègue aux Thénardier, à Gepetto à Charles et à toute la clique ».

Le plaignant Ehmann se serait identifié à « Charles ». On ne comprend pas plus que pour les Thénardier ni comment ni pourquoi. Nous avons pourtant beaucoup cherché pour tenter de comprendre… en vain. Heureuse nouvelle, personne ne s'est identifié à Gepetto…

Pour le premier propos, on notera que ce qui est reproché au patron c'est de n'avoir jamais pris au sérieux les salariés. De fait, quand les salariés ont réclamé l'application de la Convention collective, il leur a été répondu – par écrit – qu'il n'y en avait pas – cela malgré l'arrêt de la Cour d'appel d'Agen, confirmé en Cassation [5]. Preuve qu'il ne les prend pas au sérieux. La deuxième phrase « Nous sommes de la m... » ne lui est nullement imputée. L'opposition grammaticale « Ils » (c'est-à-dire le patron), « Nous » (c'est-à-dire nous, les salariés qui écrivons dans le forum) est grammaticalement de la plus grande limpidité. A moins que l'on puisse être poursuivi pour avoir dit du mal de soi-même…

Quant au fait de « gratter » au jeu de « morpion » en espérant toucher « le pactole », si tous les salariés qui tentent leur chance avec « La Française des Jeux » doivent être poursuivis pour diffamation (mais en quoi est-ce diffamatoire, that is the question ?), ça va faire du monde. Ajoutons que le fait de vouloir léguer le peu que l'on a (ici, dans une énumération à la Prévert faisant jeu de mots avec « morpion », les blattes et les cafards) n'est pas constitutif de quelque infraction que ce soit. Si « Charles » ou « Gepetto » veulent refuser le legs, ils ont toute liberté de le faire.

Au total, les propos poursuivis sont ceux qui se trouvent dans beaucoup de chats, forums ou qui sont tenus habituellement sur les lieux de travail. Ils n'ont aucune gravité et ne sauraient constituer quelque injure ou diffamation que ce soit et n'excèdent pas, loin s'en faut les limites légales de la liberté d'expression.

Alors, pourquoi ces poursuites ? Nous posons publiquement la question

Mais une des choses que nous constatons, c'est que, pour deux ex-smicardes actuellement au chômage, assumer les frais d'un procès devant les prud'hommes (les deux poursuivies y passeront prochainement) et y ajouter les frais devant un tribunal pénal, c'est beaucoup. C'est même énorme (puisque cela peut représenter au total deux ou trois mois d'indemnités chômage, sinon plus), alors que, pour le budget d'une entreprise comme Nataïs, c'est trois fois rien. Il y a là une inégalité économique majeure. Faut-il rappeler qu'un des premiers « Droits de l'Homme », dont l'entreprise Nataïs se dit si soucieuse, c'est l'égalité ?

Sans l'appui de tous ceux qui - et il sont nombreux dans tout le Gers où Nataïs est bien connu - apportent leur soutien, les deux poursuivies n'auraient peut-être pas eu la force de faire face et certainement pas les moyens financiers.

La liberté d'expression, la liberté de la presse (puisque c'est sur cette base juridique que ces salariées sont poursuivies), c'est pour tout le monde, pas seulement pour les puissants !

Soutenons les ouvrières de Nataïs ! Venez nombreux à leur procès.

Les amis des inculpées

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[1] Voir « La grève, c'est comme le pop corn : si ça chauffe trop, ça éclate », Anarchosyndicalisme ! n°122, avril 2011

[2] Voir « Nataïs, le feuilleton ne fait que commencer », Anarchosyndicalisme ! n°127, janvier 2012.

[3] Un troisième salarié est poursuivi, il n'a pas souhaité rendre public son cas, ce que nous respectons pleinement.

[4] Nous reproduisons textuellement les passages incriminés, sans rien retrancher ni ajouter, après avoir éventuellement corrigé l'orthographe.

[5] _5.- Sur ce point, totalement ubuesque, voir notre article déjà cité (n°127). En gros, la Cour d'appel d'Agen, dans son Arrêt 232 du 16 juillet 2008 dispose « (…) la SARL Nataïs exerce l'activité de transformation, collecte, stockage et commercialisation de pop-corn (…) Le pop-corn est obtenu à partir de grains de maïs soufflés, sucrés ou salés. Il s'agit donc de céréales (…) L'activité ainsi exercée par la société entre donc dans le champ d'application ainsi défini par la convention collective (...) des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1^er juillet 1993, étendue par l'arrêté du 14 février 2005. ». Fort mécontente de ce jugement, l'entreprise Nataïs se pourvoit en Cassation et se fait … casser par l'arrêt 194 F-D, du 20 janvier 2010 qui rappelle : « L'application d'une convention collective doit s'apprécier par rapport à l'activité réelle de l'entreprise (…) la Cour d'appel [d'Agen] (…) a exactement déduit que la convention collective lui était applicable. ». Qu'à cela ne tienne, à ce jour, l'entreprise Nataïs n'applique toujours pas la Convention collective, prétend qu'elle n'en relève pas, d'où la grève (pour obtenir un droit en principe acquis !), d'où les licenciements, d'où les procès…

[6] Voir note n°5 de l'article précédant.

[7] Nous devrions revenir ultérieurement sur les conditions de travail chez Nataïs. Un dossier est en cours de constitution. Nous consultons en ce moment des experts sur des points techniques importants et graves pour ne délivrer publiquement que des informations parfaitement validées.

[8] D'après « Daily-Bourse.fr » du 15 mars 2012 ;

[9] -La « Dépêche du midi », édition du Gers, 20 avril 2011.

[10] Il est paradoxal que ce soit nous, anarchosyndicalistes, qui devions faire ce « rafraîchissement » de mémoire à des patrons qui peuvent se payer des « responsables de ressources humaines » en série, des juristes tant qu'ils en veulent, à des syndicats qui disposent de permanents à la pelle et qui se déclarent « spécialistes » de droit du travail, ou à des auxiliaires de justice qui ont été requis pour constater qu'on applique bien un accord illégal.