Discrimination syndicale
Publié le 18 octobre 2022
Victoire ! Un vrai moment de bonheur à la lecture du délibéré du tribunal des prud’hommes. Enfin après presque 2 ans de combat, les juges ont rendu leur verdict. C’est écrit noir sur blanc : le licenciement de notre compagnon est nul, le tribunal ordonne sa réintégration, son employeur est débouté de toutes ses demandes et conclusions. Victoire par KO.
Rappelons les faits : notre compagnon travaille et milite dans une entreprise chimique, filiale d’un grand groupe. Déjà en 2019, pour avoir fait grève lors d’une mobilisation contre la réforme des retraites, l’entreprise le prive d’une prime d’assiduité pour « absence injustifiée » : il conteste, appuyé par la CNT-AIT, rappelant au patron les principes de base du droit de grève. Le patron est contraint de lui verser la prime, mais désormais le compagnon est dans le collimateur. Plus tard, le patron lui reproche, par courrier,
une faute qu’il conteste absolument. Les rapports se tendent. Il faut dire que le compagnon est remuant. Il discute avec ses collègues. Une section syndicale se constitue discrètement. Pour l’officialiser, les compagnons distribuent un tract sur la voie publique à l’entrée de l’usine pour dénoncer le mépris affiché par les représentants d’un gros client de l’usine contre les salariés à l’occasion d’un audit. C’est la goutte d’eau. Pas questions pour le patron de laisser passer une autre vision d’un syndicalisme plus porté sur l’action directe (c’est-à-dire directement par les concernés) que sur la conciliation : Le ronron des
syndicats officiels déjà présents (CGT, FO) suffit amplement au patron. Aussitôt, le compagnon le plus visible reçoit une lettre recommandée : il est convoqué pour un licenciement immédiat ... Sauf qu’entretemps les compagnons avaient déclaré une section syndicale dans l’entreprise. Immédiatement, le patron assigne le syndicat CNT-AIT de l’Allier devant le tribunal judiciaire pour contester son existence même.
La réponse ne s’est pas fait attendre. Piquet à l’entrée de l’usine, contre-attaque de la CNT-AIT au tribunal judiciaire sur la partie syndicale du conflit et plainte aux prud’hommes de la part du compagnon pour la partie personnelle.
Le premier procès avait été rapidement gagné : avec nos petits moyens et alors que nous ne sommes pas des professionnels du droit, manifestement nous connaissons mieux le Droit que les armées d’avocats professionnels payés grassement par le Patron ... Le tribunal a donc bien reconnu que la CNT-AIT existe bien et qu’elle est un syndicat, avec toutes ses prérogatives ! CNT-AIT 1 – Patron 0
Les prudhommes ont pris plus de temps pour rendre leur verdict. Il faut dire que le patron a joué la montre pour épuiser les finances du compagnon et du syndicat qui le soutient : l’avocat du patron a fait reporter au moins trois fois la date d’audience au motif qu’il n’aurait pas eu le temps de bien étudier le dossier. Puis ensuite l’avocat patronal a récusé la forme des témoignages des travailleurs en faveur de notre compagnon, au motif qu’ils n’avaient pas utilisé les bonnes formules de politesse dans leur courrier.
... Résultat, plus d’un an après le début de l’affaire, les prudhommes ont pu enfin rendre leur verdict et il est sans ambiguïté : le tract CNT AIT distribué ne contenait que des faits avérés, des informations vérifiées destinées aux salariés. Rien dans ce tract n’était répréhensible, aucune calomnie. Le compagnon était donc bien dans son « bon droit » d’information syndicale et a bien été licencié pour motif syndical. CNT-AIT 2 – Patron 0
Mais... on a beau lire et relire les attendus du jugement, il manque.....les indemnités. Pendant presque 2ans le compagnon a été privé de salaire, il a dû, pour survivre, enchaîner les boulots précaires, les boites d’intérim, sa dignité a été bafouée. Tout ça donc ne compterait pour rien, aucune indemnité pour compenser les préjudices subis. Pourtant, la loi, le code du travail sont très clairs : quand un licenciement est déclaré nul et sans causes sérieuses, quand une liberté fondamentale du salarié a été violée, il a automatiquement droit au paiement intégral des salaires qu’il aurait dû percevoir entre le moment du licenciement et le prononcé du jugement. Comment se fait-il que les juges des prud’hommes aient « oublié » ce point essentiel pour les salariés ? D’autant plus incroyable que la moitié des juges sont des syndicalistes, nommés par les ministres du Travail et de la juge sur proposition des syndicats représentatifs, pour leur expertise du monde du travail et, entre autres, des aspects réglementaires du contrat de travail. Quoi qu’il en soit, la CNT-AIT n’a pas dit son dernier mot… À suivre donc ..."
CNT-AIT Allier et ses alliés
Dernière minute : le patron fait appel et notre Compagnon part lui aussi en appel pour demander son dû : versement de l’indemnité forfaitaire prévue en cas de violation d’un droit fondamental.