Adieu Edvige ; Bonjour Edvirsp !

Vendredi 6 mars 2009, par cnt // Justice/Injustice

EDVIGE [1] est donc morte avant d’avoir vécu. Elle renaîtra partiellement de ses cendres sous le nom barbare et volontairement imprononçable de EDVIRSP (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Relative à la Sécurité Publique). Le gouvernement essaye de jauger le niveau de réaction éthique de la population. Il lance un projet inacceptable, puis il fait semblant de revenir en arrière et de prendre en compte les arguments, et après, dans l’indifférence la plus totale, il publie un texte "amélioré" et dans des lots successifs de lois mineures (genre rectifications, diverses mesures), il glisse progressivement des articles qui lui permettent de revenir au projet initial...Le nouveau fichier ne vise ni les données recueillies par la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur qui regroupe l’ancienne DST et une fraction des RG), ni par la DGSE (les services d’espionnage extérieur) ni par la DPSD (le service de protection de la sécurité défense) ni par les différents services du ministère des Finances, ni les fichiers privés. Ceux-là continuent leur existence. EDVIRSP vient "simplement" s’ajouter à eux ! On y trouvera les données personnelles de tout individu, dès 13 ans, convoitant un job sensible (définition au bon vouloir de l’Etat) ou dont l’activité pourrait porter atteinte à la sécurité publique (définition en pleine extension). Bref, toute personne qui ne courbe pas systématiquement l’échine.

Tour d’horizon : Quand et qui
collecte mes données perso ?

A chaque appel de votre mobile, vous êtes localisé et ces données sont conservées. Idem pour les badges d’autoroute, d’entreprise, de biométrie dans les lycées, mais aussi quand vous surfez sur Internet, remplissez un formulaire, postulez à un emploi, passez en procédure judiciaire (fichiers STIC et JUDEX), n’arrivez plus à payer vos dettes (FICP), payez vos courses à la caisse du supermarché, êtes filmé par une caméra de vidéosurveillance, ouvrez un compte bancaire (FICOBA). Des milliers d’informations personnelles, voire confidentielles vont alimenter tous ces fichiers.

A quoi servent
toutes ces données ?

A l’usage interne de celui qui les recueille (facturation, opération marketing..) et très souvent à des tiers. Ainsi, les caisses d’allocation familiales peuvent échanger vos informations fiscales avec les impôts. Votre employeur ou votre caisse de retraite peut leur communiquer vos revenus... Mais, l’utilisation la plus importante, c’est bien entendu le flicage de la vie de chacun dans son intimité.

Comment éviter d’être fiché ? Quelles précautions prendre ?

Difficile ! En revanche, on peut limiter sa traçabilité en exerçant un droit d’opposition, en refusant de répondre aux questions non obligatoires, en exigeant la non-cession ou non-commercialisation de nos données... quand cela est possible. Enfin et surtout en évitant de donner quelque renseignement que ce soit sur sa vie (et celle des autres) sur des blogs, forums, réseaux... militants ou pas... Ils sont une des meilleures sources d’information de la police.


Puis-je consulter les
fichiers me concernant ?

C’est votre droit en principe (droit d’accès). Il suffit de s’adresser au responsable du fichier, ... si vous le trouvez (encore faut-il savoir que le fichier existe...). Il doit en principe vous communiquer copie de l’intégralité de vos données. En pratique, vous ne saurez jamais s’il n’a pas gardé certaines données "sous le coude". Les fichiers de police et de gendarmerie, c’est, en principe pareil ! Mais, en plus drôle : il "suffit" de vous adresser à la CNIL et... si elle obtient l’accord du ministère de l’intérieur, vous devrez vous rendre sur place et consulter en présence d’un magistrat votre fiche mais uniquement des informations qui ne mettent pas en cause la sûreté de l’état, la défense et la sécurité publique (en gros, votre nom, prénom, date de naissance, d’éventuelles infractions routières... pour le reste, nakache). Bref, comme l’écrit sans rire la CNIL "... la procédure de droit d’accès indirect... en raison de sa complexité juridique et de sa durée n’est pas adaptée..." [2]. En clair, cette procédure est une sinistre plaisanterie.

Cerise sur le gâteau de ce fichage généralisé : les fichiers officiels peuvent être un ramassis de ragots. Le rapport sur STIC*2 relève une quantité impressionnante de données fausses sur les individus, des "zones poubelles" (qui permettent d’ajouter au fichier tout ce qui passe par la tête du flic qui le remplit), des maintiens infondés dans le fichier,... le tout pouvant, et nous citons la CNIL, "s’avérer fort préjudiciable pour les personnes". C’est vraiment le moins que l’on puisse dire ! Mais n’attendons pas de la CNIL (sensée nous "protéger") et des autres organismes officiels qu’ils tirent la seule conclusion qui s’impose : la suppression de tous ces fichiers.
Alice

[1Sur le fichier Edvige, voir notre n°108

[2CNIL, Rapport présenté en séance plénière le 29 janvier 2009 ; "Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées" (STIC), Jean-Marie Cotteret, François Giquel. 32 pages