TRAVAIL FORCÉ DANS LES LANDES

Mercredi 11 décembre 2013, par cnt // Justice/Injustice

Nous avons déjà fait état du harcèlement exercé par un maire à l’encontre d’habitants pauvres de sa commune landaise. Dans cette affaire de pot de fer contre pot de terre, un des habitants récalcitrants a écopé, sous forme d’un TIG, d’un travail forcé sans salaire dans une commune située à 20 km environ de son domicile. Ironie du sort, il avait déposé, sans succès, auprès de cette même commune une candidature spontanée pour un emploi salarié… et il se trouve maintenant à y travailler gratis (sans cotisations maladie, chômage ou retraite)… alors que cette commune affiche sa vénération pour les « Droits de l’Homme ». Par ailleurs, les sites de pôle emploi et de la CAF ont rejeté l’enregistrement des premières 32 heures de travail forcé, parce que la programmation de leur système informatique ne prévoit pas (et c’est encore heureux) qu’il soit possible que 32 heures puissent être accomplies contre zéro euros de salaire. Finalement, elles ont quand même put être prises en compte sur le système informatique, en rusant. Ces 32 heures, à raison de 8 heures par jour, ajoutées aux 48 heures restantes sous 6 jours, représentent environ un coût employeur offert de 1 313 euros. Et une exception aux 35 heures « habituelles » par semaine, puisque la semaine sera de 48 heures.

Bien que le juge n’ait pas ordonné de saisie sur RSA (Revenu Salement Affligeant), les déplacements provoqueront une charge de 153 euros à déduire de ce revenu nettement sous le seuil de pauvreté. Pour éluder ces frais, le conseiller du juge n’écartait pas l’idée de 2 heures de vélo aller et retour, sur un relief extrêmement vallonné, et dans les conditions climatiques rigoureuses actuelles, en plus des 8 heures quotidiennes de travail. Dans toute cette affaire, nous considérons qu’il y a atteinte à la dignité humaine (d’autant plus que l’élu fautif n’est nullement inquiété) et mise en danger de la vie d’autrui par asphyxie financière pouvant provoquer des préjudices indirects.

Notons pour finir que 5 des 6 demandes faites par les habitants persécutés, concernant leur droit d’accès aux documents administratifs ont été exécutés suite à l’intervention de la CADA. Contre l’avis de cette dernière, le maire déloyal, en refusant pour la 2e fois une lettre recommandée d’un habitant, continue à faire obstruction illicite à la 6e demande (qui concerne l’accès à la comptabilité publique depuis 2007 jusqu’à ce jour). Toutes ces raisons nous conduisent à ré-enclencher l’action sur ces sujets. Toute aide militante est la bienvenue.