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Quelques petits “dysfonctionnements” sans importance...

Dimanche 23 juillet 2006, par cnt // Santé

 Quelques petits “dysfonctionnements” sans importance...

Au sein de l’Etablissement public médico-social (EPSM) Le Littoral, familièrement dénommé Midim (du nom de l’ancien hospice auquel il succède), Chantal n’est qu’une petite employée, tout au bas de l’échelle. Pourtant, elle voit ce que, manifestement, personne ne veut voir : des dysfonctionnements qui ne peuvent que retentir sur la vie des patients (des handicapés très lourds, dont beaucoup de cas psychiatriques, "accueillis" souvent à vie). Elle a alerté à plusieurs reprises la direction (avec peu de succès : des réformes ont été mises en œuvre, mais bien tardivement, et beaucoup reste à faire), les syndicats de salariés (avec encore moins de succès), les associations (qui ont laissé courir, quand elles ne se sont pas retournées contre elle), la DDASS... bref, elle a "tiré la sonnette d’alarme" autant de fois qu’elle a pu, sans jamais recevoir réellement de réponse à ses questions, sans même que sa parole soit entendue et prise en compte. Comme beaucoup d’autres personnes qui se sont risquées à dénoncer un dysfonctionnement institutionnel en milieu soignant, Chantal s’est vu opposer la loi du silence d’abord, les sanctions professionnelles après.

C’était cependant mal connaître cette femme de cœur de penser qu’on lui imposerait le silence sur ce qui est fondamental pour elle -et pour nous- : la façon dont les malades, les handicapés, les personnes démunies sont traitées en institution.

Invitée à une émission de la radio libre "Alter-Nantes", Chantal a pu, pour une fois, s’exprimer publiquement. Ce que les autorités de son établissement n’ont pas supporté. Un procès en diffamation lui est actuellement intenté. Notons que l’établissement est sous la dépendance du Conseil général de Loire-Atlantique, et que ce conseil général est "socialiste". Une fois de plus, cette affaire illustre parfaitement la façon dont les patrons "de gôôôôche" considèrent leurs salariés, dès que ce ne sont pas des béni oui-oui.
Mais revenons au procès.

Comme nous l’annoncions dans un précédent numéro [1], "ce qui est sûr, c’est que Chantal avancera témoignages et preuves matérielles de poids". Chose promise, chose due. Nous allons ci-dessous démonter la pièce maîtresse de la direction, un rapport de la DDASS. Nous laisserons de côté, pour l’instant- d’autres éléments du dossier dont certains s’annoncent sulfureux.

Ce rapport de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) est daté du... 23 novembre 2005 [2]. Il n’a été porté à la connaissance de l’accusée que quelques jours seulement avant la première date retenue pour le procès, la privant jusque là des moyens de se défendre (le procès a été reporté de ce fait). Selon ce rapport, tout va bien au Littoral, et l’établissement est vraiment un modèle du genre. Voyons voir ça.

 JUGE ET PARTIE

On pourra d’abord s’étonner que, sur une affaire aussi grave -puisque au fond, on touche à la maltraitance institutionnelle- l’enquête administrative ait été confiée à l’instance même qui, en temps ordinaire, est chargée de la surveillance de l’établissement en question et qui donc, si problème il y a, porte sa part de responsabilité morale. Même si cela est permis sur le plan réglementaire, il aurait été souhaitable, dans un souci éthique, de la confier à des inspecteurs extérieurs au département directement concerné.

 LE PRINCIPAL TEMOIN N’A PAS ETE ENTENDU

Deuxième anomalie, et de taille : la principale témoin, Chantal, n’a pas été entendue !

Convoquée par un simple coup de fil de son directeur pratiquement sans délai, Chantal, qui travaille de nuit dans un secteur de grande pénibilité, a aussitôt demandé à être convoquée après une nuit de repos (et pas de travail). Elle a demandé qu’à tout le moins une convocation écrite lui soit adressée. Peine perdue, la direction n’a rien voulu entendre. En particulier, elle s’est bien gardée de modifier le planning de Chantal (ce qu’elle avait toute latitude de faire). Chantal s’est alors adressée aux inspecteurs. Peine perdue également. Les inspecteurs ne se sont pas étonnés que l’entreprise ne fasse rien pour faciliter la présence à leur entretien de la salariée incriminée. Ils n’ont pas daigné non plus lui adresser la moindre convocation écrite, ni reporter leur visite, ni exiger de la direction qu’elle modifie le planning de Chantal, ni recevoir Chantal ultérieurement, ... toutes choses qu’ils avaient la pleine possibilité de faire et qui, pour reprendre la terminologie juridique, étaient de “nature à permettre la manifestation de la vérité”.

 TINTIN AU PAYS DES SOVIETS

Mais entrons plus avant dans les 61 pages du rapport qui tente de réfuter les trois principaux points que dénonce Chantal [3]. D’abord, nos inspecteurs ne notent aucun manquement à l’hygiène. Notons à notre tour qu’ils ne visitent pas l’ensemble des locaux, que la direction n’avait aucun intérêt à les conduire dans les endroits douteux et que, surtout, ils se sont eux-mêmes privés de la présence du seul témoin capable de les y conduire.

Donc, nos inspecteurs n’ont rien vu sur le plan de l’hygiène. Mais ils n’ont rien vu non plus sur le plan des médicaments et ils l’écrivent : “une inspection réalisée par l’Inspection régionale de la pharmacie n’a pas relevé de problèmes de délivrance de médicaments nécessitant des actions correctrices". Nous nous sommes donc plongés dans la lecture du rapport de l’Inspection régionale de la pharmacie (IRP). Et, là surprise : c’est un festival d’anomalies qu’on y trouve ! Il faut ou ne pas l’avoir lu ou être frappé d’une bonne dose de cécité psychique pour conclure le contraire. Voyons cela.

 UNE PUI FANTÔME

La PUI, en langage hospitalier, c’est la Pharmacie à Usage Interne.

Pour éviter les mésusages, les abus, les détournements et les erreurs d’administration de médicaments, les PUI sont soumises à une stricte règlementation. Or, depuis au moins 1999 (et peut-être même depuis sa création en 1993), Le Littoral ne dispose pas de la moindre autorisation lui permettant de faire fonctionner une PUI ! La conclusion sur ce point de l’Inspection régionale de la pharmacie ne souffre pas la moindre discussion : "cette situation n’est pas légalement permise". Tous les médicaments distribués depuis au moins sept ans dans cet établissement l’ont donc été dans la plus parfaite illégalité. Une paille pour nos deux inspecteurs !

  EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE

Tout le monde le sait : pour exercer la pharmacie, il faut avoir au minimum ... un diplôme de pharmacien.

Tout le monde le sait, sauf les responsables de Midim. Aussi incroyable que cela puisse paraître de la part d’un établissement de santé, pour remplacer son pharmacien pendant ses congés annuels, le groupe Midim s’est permis de recruter une personne qui "ne remplit pas les conditions d’exercice ... elle n’est pas diplômée...".(Rapport IRP). C’est, par définition un exercice illégal de la pharmacie, caractérisé par "le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées pour l’exercice de la pharmacie". C’est là est un délit grave, "puni de 30 000 F d’amende, et en cas de récidive, de six mois d’emprisonnement et de 60 000 F d’amende" (article L 4223-1 du Code de la Santé publique).
Pourtant, les inspecteurs trouvent ça normal. Pourtant, leur rapport ne fait pas état de la moindre sanction ni à l’encontre du pseudo-pharmacien, ni de l’établissement qui l’a recruté en violation de la loi. Il y est encore moins fait mention de signalement au Procureur de la République (obligatoire en application de l’article 40 du Code de procédure pénale) ni au Conseil de l’Ordre des pharmaciens. Pourquoi ? La DDASS avait perdu leurs adresses ?

 RUPTURE DANS LA CONTINUITE DU SERVICE

Ce n’est pas tout. Le rapport de l’Inspection pharmaceutique souligne un dysfonctionnement majeur : "L’organisation actuelle ne permet pas de garantir la continuité du service pharmaceutique". Pourquoi ? Parce que "par décision des Directeurs ...le temps de présence du pharmacien a été réduit". Et tant pis si cette rupture dans la continuité d’un service aussi fondamental que l’est la pharmacie dans un hôpital, est en toute hypothèse un facteur de risque et une pourvoyeuse potentielle d’erreurs dans l’utilisation des médicaments !

 SUBSTANCES VENENEUSES : PASSEZ, MUSCADE

Nous pourrions encore citer d’autres dysfonctionnements graves répertoriés dans le rapport de l’IRP.

N’en ajoutons qu’un, celui qui concerne les médicaments les plus dangereux, les substances vénéneuses. Afin de parer à toute erreur dans la prescription ou la distribution de ces substances toxiques (erreur qui peut s’avérer fatale à des patients), la réglementation impose des règles de prescription. Au Littoral, elles sont tellement méconnues que l’IRP se voit dans l’obligation dans les rappeler dans le détail ! Non seulement les "supports de prescription ne sont pas conformes à la réglementation" mais "la liste des personnes habilitées à prescrire, avec leur signature" n’a pas été transmise à l’Inspection de la pharmacie, ce qui ne permet pas les contrôles normaux pour les substances vénéneuses.
Bref, concernant les médicaments au Littoral, le constat est accablant. Il n’y a pas d’autre terme.

 VIOLENCES ET MALTRAITANCES

Depuis des années, Chantal a également dénoncé les violences dont les patients sont victimes. Que nous apprend le rapport sur ce point ? Tout d’abord qu’il faut attendre 2001 pour que, dans un établissement qui accueille des cas psychiatriques lourds et parfois violents, un simple recensement des violences soit enfin réalisé ! On croit rêver. Et le résultat est éloquent : le premier chiffre cité, celui d’une simple étude préliminaire, fait ressortir pas moins de 363 actes de violence pour une seule année, soit, pratiquement un par jour ! Et la direction ne s’était rendu compte de rien jusque là ! Et on nous parle d’un établissement modèle ?
En ce qui concerne la maltraitance à proprement parler, cela a été encore plus long à venir. Ce n’est qu’en 2005 que : "Par note de service ...l’EPSM a élaboré un protocole ...en cas ... de maltraitance". Jusque là, pas de protocole de prévu donc. Et un protocole, c’est vraiment le minimum minimorum de ce qu’on peut attendre sur ce sujet dans ce type d’établissement !

Notons de plus que, la simple mise en place d’un recensement des violences et un peu d’attention portée à la question les ont fait chuter d’une manière spectaculaire. Nos inspecteurs notent en effet l’évolution suivante "212 incidents en 2003, puis 138 en 2004 et enfin 120 en 2005".

Mais ils se gardent bien de tirer la conclusion qui s’impose : si, tenant compte des alertes données par Chantal au lieu de les dénier en permanence, la Direction avait immédiatement réagi au lieu d’attendre 2001 pour le faire, environ 65 % des actes de violence commis dans l’établissement auraient pu être évités aux patients pendant plusieurs années !

 AU BOULOT, UN P’TIT COUP,C’EST la fête !

Si la violence et la maltraitance dans les institutions sanitaires sont des sujets tabous, l’alcoolisme au travail l’est tout autant.
Confrontée à des collègues qui boivent pendant le travail -lequel d’entre nous aurait envie d’être soigné dans ces conditions ?-, Chantal s’adresse confidentiellement à la Croix d’Or pour obtenir des conseils. Une responsable de la Croix d’Or en informe immédiatement la Direction du Littoral. Et la lettre de Chantal se retrouve "par miracle" entre les mains du personnel. C’est le tollé, des sanctions sont demandées -et obtenues- contre Chantal.

Deux choses sont à remarquer sur ce point :
D’abord, la consommation d’alcool sur les lieux de travail est strictement réglementée. Or, ni le fameux rapport des deux inspecteurs ni les nombreux documents cités tout au long des 61 pages ne font la moindre allusion à cette réglementation.

Serait-elle méconnue à ce point ? Pourtant, le Code du travail interdit "à tout chef d’établissement (...) de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements ... pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que ...la bière, le vin,..." (article L 232-2). Or diverses pièces rapportées par les inspecteurs eux-mêmes font ressortir que de l’alcool est servi aux personnels lors de "temps festifs". A moins que ces "temps festifs" ne soient arrosés au gros rouge ou à la bière, il y a tout lieu de craindre que quelques libertés supplémentaires n’aient été prises avec la réglementation. Mais, après ce qu’on a vu pour les médicaments...

Ensuite, la Croix d’Or (association composée essentiellement d’anciens buveurs) "... s’engage au respect de la plus stricte confidentialité" (statuts, article 7). Que cette confidentialité soit rompue sans aucun scrupule pour "enfoncer" Chantal n’étonne pas nos deux inspecteurs, pas plus que Le Littoral ou la Croix d’Or. Que la personne qui a rompu ce secret soit une "ancienne" du Littoral ne les étonne pas plus. Mais, pour nous, cet épisode illustre parfaitement bien la situation dans laquelle se trouve Chantal : prise dans un réseau de relations qui n’hésite pas, pour la "coincer", à violer les règles déontologiques les plus élémentaires.
Nous attendons le verdict de ce procès. Nous n’avons abordé ici qu’un des multiples aspects. Sûrement aurons-nous l’occasion d’en développer d’autres.
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[1"Combat syndicaliste de Midi-Pyrénées", n°94, "Une petite voix qui ne la fermera pas".

[2"Rapport définitif de la mission d’inspection réalisée à l’établissement public médico-social Le Littoral de Saint Brévin les Pins, 23 novembre 2005", Hélène de Séverac, Médecin inspecteur de santé publique et Raphaël Gaborit, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, tous deux de la Loire-Atlantique.

[3à savoir les problèmes d’hygiène, les dysfonctionnements dans la distribution des médicaments, et enfin ceux relatifs à la violence/maltraitance et à la consommation d’alcool.


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