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NOTRE FEUILLETON « NATAIS » : TREIZIÈME ÉPISODE

Publié le 17 avril 2013

L’ARROSEUR ARROSÉ

MICHAEL EHMANN, JÉRÔME & ELISE RETHORE
LES PATRONS DE NATAIS CONDAMNES !

Ah ! c’étaient pratiquement des criminelles, ces deux
ouvrières jugées en diffamation le 13 décembre 2012
par le Tribunal correctionnel d’Auch sur plainte de l’entreprise
Nataïs. Une plainte à laquelle se sont ajoutées, personnellement,
pour faire bon poids, celles de Michael
Ehman (Président directeur général) et des Rethoré (lui,
Jérôme, Directeur général, elle, Élise, Directrice des ressources
humaines) ! Elles en ont entendu, ce jour-là, des
accusations les pauvres ! Les plus incongrues (accusées
d’injure raciale !), les plus sanglantes (accusées du retour
des « piques sanglantes de 1793 » et de la guillotine pour les
patrons), les plus insensées (une sorte de comparaison avec
les crimes commis par Hitler contre les juifs [1]). Sans compter
les violentes attaques contre ce dangereux « syndicat
anarchiste » qui les soutient depuis le début… [2]

Long, dur combat pour ces smicardes, réduites au
chômage par un licenciement !

Guerre psychologique d’abord : d’un côté, sa
majesté « le roi du pop-corn » [3] comme aime à l’appeler la
presse patronale, un «  fringant quadragénaire, Michael Ehmann,
… [qui] respire la santé et l’assurance … deux qualités [qui] l’ont
sans doute aidé à hisser son entreprise au rang de leader européen
 »,
de l’autre de modestes salariées, plus âgées, usées par des
années de travail à la chaîne de jour comme de nuit. Mais
toujours dignes.

Guerre d’usure aussi avec des reports sans fin de
leur procès, auxquels elles étaient tenues de déférer alors
que leurs accusateurs pouvaient bien tranquillement ne pas
venir et ne s’en privaient pas : première comparution le 24
mai 2012, report à l’audience du 28 juin 2012, report à l’audience
du 20 septembre 2012, report à l’audience du 13
décembre 2012 (audience de jugement), annonce du verdict
pour le 28 février 2013, report du verdict à l’audience
du 14 mars 2013, report du verdict à l’audience du 28 mars
2013.

Guerre financière enfin avec, pour les unes, un
revenu d’environ 900 euros par mois contre un chiffre
d’affaire annuel de 30 000 000 d’euros (prévisionnel 2013)
pour le puissant chef d’entreprise, leader de sa catégorie.
Pour beaucoup, la cause était entendue. Ces femmes
étaient condamnées d’avance. C’était compter sans
leur détermination. Et sans celle du fameux petit « syndicat
anarchiste ». Jour après jour, nous avons démonté le
dossier d’accusation, montré son inanité. Nous avons
informé la population, expliqué, convaincu. Et jour après
jour, la solidarité a été plus forte. Oh, certes pas celle des
« syndicats » (CGT, CFDT, SUD, FO) ni des institutions de
gauche, aucun ne prit la peine de faire semblant de soutenir
les inculpées. Mais la solidarité populaire. La seule qui
compte d’ailleurs.

Presqu’un an de lutte donc et un jugement qui met
en pièces, logiquement, les prétentions des accusateurs [4].
Non seulement les deux ouvrières et le troisième inculpé
(un ancien cadre, qui avait traité la direction de « dictature
 ») sont relaxés, lavés de toutes les accusations, mais
encore les trois patrons ont été déboutés non sur la forme
mais sur le fond. Ils sont condamnés à des dommages intérêts.
C’est une première victoire, importante, amplement
méritée, dans ce feuilleton. Nous faisons tout le
nécessaire pour qu’elle soit suivie de quelques autres. Peut-être
la direction, qui se dit très « étonnée de la décision du tribunal
 » finira-t-elle par comprendre que son affirmation
« Nous avons une politique sociale très valorisante pour les salariés
 » [5] n’est pas partagée par tout le monde… Une dernière
chose : le directeur général annonce qu’il se réserve le
droit de faire appel. Nous l’encourageons vivement dans
cette voie… s’il ose.

++++

ON NE LE LEUR FAIT PAS DIRE

LES PRUD’HOMMES DU GERS INCOMPÉTENTS

Ce n’est pas nous qui le disons, c’est eux. En effet, le
Conseil des Prud’hommes du Gers vient de se déclarer
incompétent. Appelé à juger au moins 7 situations de travailleurs licenciés par Nataïs, le Conseil a renvoyé le 6
mars 2013 les deux premiers salariés sur le TGI. Ces deux
dossiers avaient été déposés le 1er septembre 2011. Un an
et demi pour se déclarer incompétent, c’est un peu long.
Quel est le motif de cette incompétence déclarée ?
Toujours la fameuse convention collective. On le sait, les
salariés se revendiquent de la convention collective de la
biscotterie dont Nataïs ne veut pas entendre parler.
Arguant du fait que cette demande est générale, le conseil
des prud’hommes déclare ne pouvoir trancher. Cette position
appelle de notre part plusieurs remarques.

Tout d’abord, nous constatons que, dans un passé
récent, en réponse à un autre salarié de la même entreprise
qui, lui aussi se revendiquait de la convention collective
« biscotterie » dans une affaire de licenciement abusif, les
Prud’hommes du Gers ont tranché et se sont jugés compétents.
Ils ont jugé en défaveur du salarié. Le salarié,
mécontent, est allé en appel. La cour d’appel d’Agen, après
instruction du dossier au fond, a infirmé le jugement des
Prud’hommes et décidé que c’est bien la convention
« biscotterie » qui est applicable chez Nataïs. La Cour de
cassation, saisie par le patron, a confirmé l’arrêt de la Cour
d’appel d’Agen. La procédure a donc été fort longue et est
montée au plus haut niveau. Or, les instances judiciaires
supérieures n’ont à aucun moment reproché aux
Prud’hommes gersois de s’être déclarés compétents et d’avoir
jugé. Nous ne comprenons donc pas pourquoi ce qui
était de leur compétence en 2006 ne l’est plus en 2013.

D’autant que l’argument avancé par la société
Nataïs pour refuser d’appliquer la convention « biscotterie
 » est exactement le même qu’à l’époque (l’argument
étant que l’usine emballe du maïs mais ne le transforme
pas, ou si peu…). Or, non seulement Nataïs n’a pas réduit
ses activités de transformation depuis le jugement d’Agen
mais elle les a étendues : là où il n’y avait qu’une seule ligne
de production de produits transformés, il y en a désormais
trois.

Quant à l’appréciation selon laquelle il s’agirait
d’une demande collective d’application de cette convention
(et que cette demande ne relèverait pas des
Prud’hommes uniquement chargés des conflits individuels),
nous ne comprenons pas plus : chaque salarié a
déposé un dossier individuel. Il parle pour lui et lui seul.
Que plusieurs salariés fassent individuellement une
demande identique ne transforme pas à notre avis cette
demande en demande collective au sens juridique du
terme.

La suite sur les conséquences de cette incompétence
dans les prochains numéros !

++++

SCANDALE DU DIACETYLE

LE MUR DU SILENCE COMMENCE A SE LÉZARDER !

Sur ce plan aussi, ça commence à évoluer. Après une
interminable période d’ignorance et des « démentis »
sous toutes les formes, la vérité commence à pointer le
bout de son nez. Mise devant ses responsabilités par la
CNT-AIT, l’Inspection du travail reconnaît dans un courrier
du 14 mars que « … le diacétyle, … est un agent chimique
dangereux au sens de l’article R.4412-3 du code du travail
 » et qu’il
y en a bien chez Nataïs mais « …sans pouvoir vous indiquer les
mesures effectivement prises par l’employeur pour respecter les textes
en vigueur et protéger les salariés exposés ». Après l’affirmation
que « … cette situation est suivie de près par les services de santé au
travail et de prévention des risques de la caisse de Mutualité sociale
agricole (MSA) ainsi que par les services de la DIRECCTE
(Inspection du travail, technicien de prévention, médecin inspecteur
régional du travail…
 », l’Inspection du travail nous assure
«  … que ce dossier évolue favorablement ».

Plusieurs constats. Avant que la CNT-AIT ne soulève
le lièvre, personne ne parlait de diacétyle dans l’entreprise.
Il était pourtant largement utilisé. Sans les précautions
élémentaires. Cette situation scandaleuse a duré des
années. Le diacétyle est, comme nous le répétons depuis
des mois, un agent chimique très dangereux. Nous prenons
acte de la confirmation officielle de nos propos par
l’Inspection du travail. Cependant, que cette dernière ne
soit pas en mesure de garantir clairement l’application des
textes en vigueur est inquiétant pour les travailleurs. La
mention selon laquelle « le dossier évolue favorablement »
confirme notre inquiétude car elle montre qu’on n’est pas
au bout de cette évolution. Or ce qui est de nature à garantir
la santé des salariés c’est uniquement une mise aux normes
ferme et définitive. Dans ce dossier non plus les
responsabilités ne doivent pas être éludées. Nous y veillerons.

Pop-corn en lutte

La CNT-AIT du Gers remercie toutes celles et tous ceux (personnes, syndicats cntait
et en particulier les sections de l’AIT) qui se sont montrés solidaires.
D’autres échéances sont prévues. Le combat continue.
Entraide, Solidarité, Fédéralisme, Autogestion
An injury to one is an injury to all

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